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Conditions générales

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur dont la dénomination commerciale est COPYSHOP DE FRANCE et la dénomination sociale BUDGETPRINTER S.A.R.L., auprès d'acheteurs particuliers ou professionnels, nommés ci-dessous l'Acheteur, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet "www.copyshopdefrance.fr", à savoir :
  • La vente par internet de travaux d'impression auprès de particuliers ou professionnels sur son site internet.
  • Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
  • Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BUDGETPRINTER S.A.R.L. constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
  • Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
  • La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
 
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient à l'Acheteur de sélectionner sur le site la façon dont il désire commander les produits qu'il souhaite imprimer et qu'il envoie par internet, selon les modalités suivantes, avoir après effectué sur le site internet les trois étapes suivantes :
  • Calculer votre devis
  • Joindre vos fichiers
  • Valider votre commande
La commande de l'Acheteur est confirmée par courrier électronique par le Vendeur. La vente par le Vendeur est alors considérée comme définitive. Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique au Vendeur et préalablement à la phase « mise en production » de la commande. Toutes modifications de la commande originale de n'importe quelle nature que ce soit, transmises par écrit ou téléphone et qui entraineraient des coûts supérieurs à ceux mentionnés dans l'offre, seront facturées séparément à l'Acheteur. Par contre, toutes modifications entrainant une réduction, feront l'objet d'une diminution du prix de la commande. Au cas où les modifications soient communiquées seulement téléphoniquement, le risque d'erreurs dans l'exécution de ces modifications sera exclusivement supporté par l'Acheteur. Modifications ultérieures à la validation de la commande pourront entrainer un dépassement du délai de livraison qui ne ressortira pas de la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur a la liberté de demander le paiement d'un acompte au cas où la commande dépasse un certain montant, qu'il mentionnera sur son site. Dans ce cas, l'Acheteur devra se tenir à cette obligation pour la bonne exécution de sa commande.
 
ARTICLE 3 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Ces prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces prix sont fermes et non révisables, valables à la date d'enregistrement de la commande. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, ces derniers étant indiqués séparément sur la facture. Les commandes spécifiques de l'Acheteur feront l'objet d'un devis qu'il acceptera lorsqu'il validera ses commandes.
Une facture est établie par le Vendeur et est envoyée à l'Acheteur par courrier électronique le jour de l'envoi des produits commandés.
 
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Une facture sera adressée par courrier électronique par le Vendeur à l'Acheteur le jour de l'envoi des produits. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la facture, comme précisé sur la facture adressée à l'Acheteur.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dés réception. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En cas de retard de paiement par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 6 % du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement ci-dessus, de recourir aux services d'un bureau d'encaissement engendrant des frais supplémentaires de recouvrement. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes qui suivraient la commande non payée.
 
ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans les délais tels que communiqués, à titre indicatif, dans la commande, sans engagement de la part du Vendeur, à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Un dépassement éventuel du délai de livraison ou le non respect des obligations indiqués dans la commande, de quelque nature que ce soit, ne pourra en aucun cas donner lieu à une réclamation par l'Acheteur de dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande à moins qu'il soit question de fautes intentionnelles graves de la part du Vendeur. Il est entendu que le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais précisés dans la commande.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Les frais d'envoi des produits commandés par l'Acheteur sont à sa charge étant entendu que les risques encourus durant l'envoi sont également à ses propres risques à compter du départ en magasin du Vendeur, aussi bien qu'à l'arrivage des produits finis par des tiers, ou qu'au départ du magasin ou de la fabrique de ces tiers. Nous disposons des compétences pour assurer, à la demande et au compte de l'Acheteur, les produits qui lui sont envoyés contre les risques à définir.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de cinq jours ouvrés à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des conséquences qui suivront à des envois incorrects par l'Acheteur du matériel ou modèles à imprimer ou à des difficultés rencontrées par le Vendeur dans le traitement des données envoyées par l'Acheteur au Vendeur.
Si l'Acheteur ne fait aucune réclamation au Vendeur concernant le prix calculé dans les huit jours à compter de la réception de la facture, il sera entendu que l'Acheteur aura approuvé ce prix.
 
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques - Droits d'auteur
Le transfert de propriété aura lieu après paiement complet et transfert immédiat des risques.
Le transfert de propriété des produits par le Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Les produits livrés par le Vendeur sont exclusivement établis à partir des éléments fournis par l'Acheteur et contenu dans les données d'impression transmises. Le Vendeur n'a pas d'influence sur le contenu des produits d'impression. L'Acheteur assure de posséder l'ensemble des droits d'utilisation, de transfert et de publication des données transmises, notamment concernant les éléments de texte ou d'image. L'Acheteur est seul responsable en cas de violation de titres de protection de tiers et que le contenu de ses produits ne porte pas offense contre le droit de la République Française. L'Acheteur exonère le Vendeur sans aucune réserve au cas où il est fait appel à ce dernier notamment pour des atteintes au droit d'auteur ou en raison de l'utilisation des données qui ont été mises à sa disposition par l'Acheteur.
Le droit d'auteur sur plans, dessins, esquisses de projet, photos, concepts, lithographies, etc. émis par le Vendeur, lui restera acquis, même si l'Acheteur a placé une commande sur la base de ces concepts. Au cas où l'Acheteur ne place pas de commande après l'émission d'un concept comme ci-dessus cités, les coûts de la conception seront facturés dans le mois qui suivra. Le droit de reproduction sera acquis par le Vendeur. Les droits d'auteur ne sont pas inclus dans le coût du concept.
 
ARTICLE 7 - Annulation d'une commande
Le Vendeur accepte toute annulation d'une commande en cours de traitement tant que le statut de ladite commande n'ait pas encore atteint la phase « la commande est en production ». Si ce statut de commande est mentionné dans l'historique du compte client, aucune annulation ne pourra être prise en compte. Le Vendeur autorise l'annulation de toute commande comprenant uniquement les produits et services d'impression mentionnés sur son site Internet. Toute demande d'annulation de commande doit être formulée en contactant le service clientèle par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site Internet.
 
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation
  • de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Imperfections des couleurs : Toutes imperfections minimes des couleurs lors de l'impression ne peuvent pas être cause de refus de la commande. Ceci est également valable pour des légères différences de couleur par rapport à une commande précédente.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Des problèmes pouvant survenir dans l'entreprise du Vendeur, suite à des cas de force majeure (tels que, entre autres : guerres, mobilisations, désordres, inondations, stagnations de la navigation et autres obstructions des transports, stagnation dans les limitations respectives des restrictions ou arrêts des livraisons par les services publics, pénuries de charbon, pétrole et gaz naturels ou autres moyens de production d'énergie, incendie, pannes de machines ou autres accidents, grèves, disqualification ou organisation du personnel qui entraineraient l'impossibilité de production, mesures gouvernementales, non livraison des matériaux nécessaires ou produits en cours de fabrication aux fournisseurs par des tiers ou autres conditions imprévisibles, ainsi que dans le pays de provenance des matériaux et produits semi-finis, qui empêchent le fonctionnement normal de l'entreprise et l'exécution normale ou le retard d'une commande ou qui rendraient l'exécution impossible de la commande, font qu'il est permis au fournisseur de dépasser les délais de livraison convenus ou l'absolvent de son obligation de livraison sans que l'Acheteur ne puisse recourir à aucun droit de dommages et intérêts.
En cas de force majeure, le Vendeur devra informer l'Acheteur de toutes affaires cessantes et l'Acheteur aura le droit d'annuler sa commande par écrit dans les huit jours qui suivront la commande, cependant sous l'obligation d'accepter les produits finis ou de rembourser la partie de la commande déjà prête à l'envoi.
 
ARTICLE 9 - Conditions exceptionnelles
Un modèle PDF ou révision sur papier seront envoyés par le Vendeur à l'Acheteur seulement sur la demande écrite de ce dernier. Tout modèle ou révision seront facturés. Le Vendeur n'est pas responsable de fautes de par le fait que l'Acheteur n'ait pas effectué des corrections sur le modèle ou révision préliminaires que ce dernier aurait reçu.
Le Vendeur sera chargé de garder les produits commandés en stockage seulement si l'Acheteur lui en a émis l'ordre par écrit. Les coûts entrainés par cette mise en stockage seront entièrement pour le compte de l'Acheteur. Le Vendeur a le droit de refuser de stocker les produits commandés.
 
ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
 
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
 
ARTICLE 12 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.
 
ARTICLE 13 - Litiges
Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis à une procédure d'arbitrage dans les conditions suivantes.

Chaque partie désignera un arbitre. Pour le cas où l'une d'entre elles refuserait de le faire dans les 10 Jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception, l'arbitre désigné par la partie la plus diligente statuerait comme arbitre unique.

Si les deux parties ont désigné un arbitre, ceux-ci choisiront d'un commun accord, un troisième arbitre qui sera le Président du Tribunal arbitral. S'ils ne peuvent y parvenir, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce d'EPINAL statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

Les arbitres statueront en droit, en premier et dernier ressort. La décision d'arbitrage ne sera pas susceptible d'appel. Les arbitres auront notamment pour mission, si nécessaire, d'évaluer le montant du préjudice subi par l'une ou l'autre des parties et de la réparation correspondante. Ils détermineront dans leur sentence, la partie devant supporter la charge de leurs honoraires.
Au cas où l'Acheteur ne réponde pas à ses obligations de paiement de la commande, malgré les rappels de paiement que le Vendeur lui aura adressés, l'Acheteur sera redevable, hors les obligations des présentes conditions, de tout frais et honoraires des démarches judiciaires et extrajudiciaires que le Vendeur devra entreprendre pour l'obtention du paiement, dommages et intérêts, etc. et tout frais résultant du non-paiement par l'Acheteur.
Au cas où le Vendeur devra faire appel à un tiers pour assistance juridique, tous les coûts engendrés seront à la charge de l'Acheteur. Sans compter d'autres droits éventuels à recouvrer, les frais judiciaires s'élèveront à un minimum de 15 % du montant total dû par l'Acheteur, avec un montant minimum de 136,35 euros.
Le Vendeur est en droit de conserver les produits qui lui ont été commandés par l'Acheteur ultérieurement à une commande auquel suivrait un litige, jusqu'à ce que tous les frais entrainés par l'exécution de la commande aient été payés par l'Acheteur.
 
ARTICLE 14 - Acceptation de l'Acheteur
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

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Production

Ricoh carbon balanced printing logoLe lancement d'une nouvelle solution écologique nous attend: le Carbon Balanced Printing, une impression à émission neutre de CO2. Ricoh lance ce programme de développement durable (Sustainability Optimisation Programme) pour aider les entreprises à améliorer l'efficacité de leurs flux documentaires tout en réduisant l'impact carbone. Depuis plusieurs années l'équipe de Copyshop de France fait confiance à Ricoh.

Transport

TransportChaque année, Copyshop de France envoie des milliers de colis. Vu que de nombreux clients ainsi que nous-mêmes connaissent l'impact de ces envois sur l'environnement, nous avons opté pour des moyens d'expédition CO2 neutre. Les expéditions peuvent être à tout moment suivies ce qui vous garantit une livraison de votre commande d'impression correcte et rapide.

Papier

PapierImpression écologique et durable sur Papier recyclé. Dans une démarche de développement durable, Copyshop de france sélectionne les fournisseurs en fonction de critères sociaux et environnementaux. Vos documents vont être imprimés sur du papier Revive, fabriqué en utilisant exclusivement du papier recyclé. En savoir plus sur cette nouvelle ère du papier recyclé ?

Nos engangements

1. Prix
Nos produits sont proposés à des prix planchers simplement imbattables. En fonction de la charge de commandes à un moment donné, nous pouvons vous offrir des remises pouvant aller jusqu'à 40%.
 
2. Qualité et Environnement
Vos documents font être imprimés sur du papier du qualité, avec FSC garantie, fabriqué en utilisant exclusivement du papier récyclé.
 
3. Livraison
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4. Service
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5. Notre mission
Notre mission est simple: offrir un service de qualité et satisfaire nos clients d'une façon optimale.
 
6. Droit de rétractation/annulation
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce doit être effectué par l'envoie d'une attestation écrite ou, si la commande est déjà reçu, par retourner le colis. Toute demande d'annulation de commande doit être formulée en contactant le service clientèle de Copyshop de France par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site Internet.
 
 

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